Intervention de André Chassaigne

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Un peu à l'opposé de l'intervenant précédent, je voulais insister sur un point : je pense que cette réforme du Règlement va aboutir à ce que je pourrais appeler un rétrécissement de la fonction parlementaire. En effet, ce qu'il y a derrière tout cela, on le voit bien dans les différentes propositions qui sont faites afin de limiter le temps de parole, c'est avant tout l'idée selon laquelle un député est ici pour « fabriquer » la loi. Ce serait, en quelque sorte, un travail de mécano : d'abord on fabriquerait la loi, puis on la contrôlerait. Or je pense que la fonction parlementaire va bien au-delà.

Considérons l'histoire de notre pays : les grands discours n'étaient pas liés spécialement à la fabrication d'une loi. Pensons aux discours de Victor Hugo, de Clemenceau, de Jean Jaurès : ce sont aussi des interventions qui mettent en perspective l'histoire de notre pays. Prenons un exemple concret, celui du débat que nous avons sur la fonction publique. Certes, il se déroule dans le cadre du temps législatif programmé, mais si cela n'avait pas été le cas, il est bien évident que ce n'est pas en cinq minutes que l'on aurait pu rappeler l'histoire de la fonction publique, parler de l'intérêt général, des grandes valeurs et des grandes notions qui sont liées à la fonction publique… De tels sujets exigent, je crois, de prononcer des discours qui mettent en perspective le travail législatif : il ne peut s'agir de simples interventions portant sur la fabrication de la loi.

Tel est le message que je voulais faire passer : je pense que ce que vous êtes en train de faire est gravissime. C'est un rétrécissement ; on rapetisse notre rôle. Au regard de l'histoire, c'est un contresens.

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