Intervention de Philippe Gosselin

Je voudrais ajouter quelques mots en complément – car le débat a eu lieu. Nous ne faisons pas un point de blocage de ce pourcentage, vous l'avez bien compris. C'est plutôt un appel que nous lançons, et l'on voit bien qu'il est entendu : il y a du débat. Ce que nous voulons mettre en avant est le fait qu'un certain nombre de nos débats sont lourds parce qu'il y a, notamment, une multiplication du nombre de groupes. En ce qui concerne les explications de vote et le dépôt d'amendements, on a considérablement alourdi les choses. Sur le fond, cela ne me gêne pas, mais il faut avoir conscience qu'une partie des statistiques que la majorité et le président Ferrand nous présentent, et je le dis sans polémiquer, traduisent un effet mécanique qui est dû à l'augmentation des groupes. Plus on en aura, plus la durée des débats sera longue, même avec un Règlement modifié.

On met peut-être « la charrue avant les boeufs », c'est vrai : on est en train de modifier le Règlement de l'Assemblée avant même de réviser la Constitution. Nous ne savons pas combien nous serons, ni quelle sera la part de proportionnelle, et je rappelle qu'un des souhaits qui ont été exprimés est d'augmenter le nombre des commissions permanentes. Or vous voyez bien que s'il y a douze commissions permanentes et des groupes politiques de quinze membres, il n'y aura plus deux députés par commission, ce qui n'est déjà pas simple pour s'organiser, mais un ou un et demi. Je souhaite bon courage aux groupes en question ! On donne le sentiment d'organiser le travail parlementaire, mais c'est un écran de fumée.

Il n'y a pas de blocage de notre part sur ce sujet, je le répète, mais je crois, et c'est pourquoi nous voulions une déconnexion avec la présente législature – nous n'avons personne dans le collimateur, chaque groupe est légitime, je le dis pour Paul Molac comme pour le président Vigier –, que des alliances posent parfois question parce qu'elles sont plus techniques que politiques, ce qui n'est sans doute pas l'esprit premier du Règlement. Mais ce n'est pas grave : vous n'étiez pas concernés, il s'agit de la législature suivante. Au-delà du rejet, plus que vraisemblable, de cet amendement, car je ne me fais pas d'illusions, la question de l'équilibre démocratique, de la représentation des sensibilités et de l'efficacité du travail parlementaire mérite vraiment d'être posée.