Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Je n'en suis pas à réclamer la reconnaissance de l'opposition, non pas de Sa Majesté, comme au Royaume-Uni, mais de M. le Président de la République… Et c'est pareil au Bundestag, même si c'est formulé autrement, notamment compte tenu des alliances.

Oui à la souplesse, et j'entends bien ce qu'a dit Rémy Rebeyrotte, et oui au changement – un groupe peut toujours changer –, mais dès lors que l'on reconnaît des droits spécifiques à l'opposition, droits que cette proposition de résolution veut renforcer – dont acte –, il est important de définir ce qu'est l'opposition. Notre collègue Laurence Dumont a parfaitement raison : on ne peut pas reconnaître des droits à un groupement qui n'est pas défini. Ces droits pourraient se traduire par une forme de détournement. Je ne fais pas référence à des situations actuelles, je ne veux pas polémiquer, mais quand on se déclare ou non dans l'opposition on prend ou non du temps à l'opposition qui est, elle, réellement dans le débat démocratique. Peut-être cet amendement n'apporte-t-il pas la réponse, même si les critères proposés me paraissent très clairs et très simples, mais il y a en tout cas un vrai sujet, que vous ne pouvez pas éluder.

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