Intervention de Michel Zumkeller

Cela se pratique déjà dans certaines commissions, mais il me semble important d'inscrire dans les textes que ce rapporteur désigné à l'occasion des nominations sur le fondement de l'article 13 de la Constitution est issu de l'opposition. La même observation vaut pour mon amendement, à venir, qui consacre l'envoi d'un questionnaire à la personnalité dont la nomination est envisagée.