Intervention de Michel Zumkeller

Il s'agit d'instaurer une commission des Affaires européennes de plein droit. Ce sujet a déjà été évoqué lors de la révision constitutionnelle de 2008, puisque le nombre de commissions est fixé par la Constitution.

S'il n'est donc pas possible d'en créer une supplémentaire, il nous semble important d'avoir néanmoins une commission des Affaires européennes de plein exercice, et c'est pourquoi je propose de faire ce qu'a fait le Sénat, c'est-à-dire de regrouper affaires étrangères et défense dans une seule commission. Cela accroîtrait d'ailleurs la cohérence entre nos deux assemblées, cohérence que vous appeliez de vos voeux, monsieur le rapporteur, lorsque nous avons évoqué la question des délais. Ce parallélisme des commissions me semble même plus important que la question des délais.