Intervention de Michel Zumkeller

Il s'agit d'inscrire dans notre Règlement quelque chose qui semble une évidence : l'impossibilité pour une commission de tenir des réunions lorsqu'un texte dont elle est saisie au fond ou pour avis est examiné en séance publique. Cela n'arrive pas souvent, mais cela arrive parfois. Il est déjà très difficile de se multiplier, mais, dans des cas comme celui-là, cela devient presque impossible !