Intervention de Belkhir Belhaddad

Victor a 25 ans. Il réside à Sainte-Marie-aux-Chênes, commune de ma circonscription. En situation de handicap, il fréquente l'institut médico-éducatif de Pierrevillers. Très largement atteint par la limite d'âge, il aurait dû le quitter depuis plus de cinq ans mais il y demeure au titre de l'amendement Creton.

Seulement voilà : Victor devrait aller en foyer d'accueil spécialisé. Certains organismes de la métropole de Metz seraient en situation de l'accueillir, mais aucun d'entre d'eux n'organise de système de transport pour à ses usagers. De plus, l'intercommunalité dans laquelle il réside n'exerce pas la compétence transports.

Dès lors, tout devient très compliqué. Le projet de vie de Victor exclut tout recours à l'internat. Ses parents, qui travaillent tous deux, ont déjà poussé de nombreuses portes, contacté de nombreuses autorités. Rien n'y fait. Soit l'un des deux parvient à concilier ses horaires de travail et celles des trajets de Victor, ce qui est impossible, soit il faut qu'un taxi vienne chercher Victor chaque jour. La MDPH – la maison départementale des personnes handicapées – pourrait en prendre en charge le coût à hauteur de 200 euros par mois, au titre de la prestation de compensation du handicap, ce qui laisserait plus de 2 000 euros à la charge de la famille, soit davantage qu'un salaire.

Des solutions existent. Cela pourrait être réglementaire : la prise en compte des dépenses de transport dans les dépenses d'exploitation des foyers de vie ou des foyers d'hébergement. Cela pourrait être agile : le repérage de tous les enfants et jeunes du bassin de vie confrontés à une situation proche de celle de Victor, pour activer une offre sur mesure. Cela pourrait être financier : le déplafonnement des aides aux transports accordées par la MDPH pour des situations de ce genre. Enfin, cela pourrait être législatif : dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités, en renforçant l'obligation faite aux EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – de se substituer à la région en cas de carence de service.

Quelle que soit la solution retenue, il nous incombe d'en trouver une, madame la secrétaire d'État, car les Victor sont nombreux sur nos territoires et leurs proches aidants sont épuisés par les difficultés qu'ils rencontrent.

Je poserai plusieurs questions. Une modification réglementaire du périmètre de prise en charge des frais de transport est-elle prévue ? L'État peut-il envisager de participer financièrement à l'émergence de solutions innovantes pour les besoins peu ou mal couverts sur les territoires périurbains ou ruraux ? Le déplafonnement de l'aide aux transports versée au titre de la prestation de compensation du handicap est-il envisagé, notamment là où aucune autorité organisatrice des transports n'est en mesure de répondre aux besoins ? Enfin, les compétences concernées feront-elles partie des obligations auxquelles seront soumises les futures autorités organisatrices de la mobilité ?