Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Frais de transport des personnes en situation de handicap

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Belhaddad, je vous remercie de votre question, qui a le mérite d'appeler notre attention sur la situation de certains enfants en situation de handicap devenus adultes, comme Victor. Les situations comme celle que vous décrivez sont nombreuses. Nous devons collectivement trouver une solution, s'agissant d'un champ de compétence largement partagé entre l'État et les collectivités territoriales.

La transformation massive et accélérée de l'offre d'accompagnement des enfants et des adultes en situation de handicap, pour développer des réponses inclusives et faciliter les parcours de vie, doit s'inscrire dans une organisation territoriale plus intégrée. Il s'agit à la fois d'une exigence sociétale et d'un objectif politique majeur. Nous savons combien les problèmes de transports, notamment de leur financement, peuvent nuire à l'accomplissement du projet de vie et à l'épanouissement des personnes en situation de handicap.

Au-delà, votre question soulève celle du reste à charge supporté par les personnes en situation de handicap. Il s'agit d'une préoccupation du Gouvernement, que je sais partagée par les parlementaires.

Par ailleurs, les différents chantiers en cours dans le champ du handicap devront contribuer à répondre à la problématique du transport, en réaffirmant si nécessaire les principes en vigueur, qui sont parfois méconnus. Dans des cas comme celui de Victor, il s'agit de proposer de nouvelles solutions d'accompagnement, permettant de concilier la vie quotidienne des aidants familiaux et le projet de vie de la personne en situation de handicap.

Enfin, j'indique que les sujets de l'organisation et de la prise en charge des transports sont notamment examinés à l'occasion des travaux visant à simplifier la prestation de compensation du handicap, qui constituent eux-mêmes l'un des axes de réflexion de la conférence nationale du handicap. Nous ne manquerons pas, dans ce cadre, de répondre à votre question, monsieur le député.

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