Intervention de Christelle Dubos

Madame Pires Beaune, le centre hospitalier de Riom gère un EHPAD de 149 lits répartis entre deux bâtiments. L'un d'eux fait l'objet d'un avis défavorable de la commission de sécurité depuis plusieurs années – vous l'avez évoqué – et ne présente plus les conditions satisfaisantes à l'accueil de personnes âgées dépendantes. Il a donc été décidé d'opter pour la reconstruction sur site unique d'un nouvel EHPAD de 120 lits, pour un montant d'environ 17 millions d'euros.

La situation financière très dégradée du CH – le centre hospitalier – , qui n'avait pas la capacité de recourir à l'emprunt, a conduit en 2016 à envisager le recours à un marché de partenariat. Pour consolider cette opération, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et le conseil départemental du Puy-de-Dôme, vous l'avez rappelé, se sont engagés à l'accompagner à hauteur de 1,5 million d'euros chacun.

Conformément aux dispositions de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016, le projet de partenariat a été soumis aux avis des ministères chargés des finances et du budget. Si un avis favorable a été émis sur l'opportunité du mode de réalisation retenu, la direction du budget a émis un avis défavorable sur sa soutenabilité budgétaire au regard de la situation financière dégradée que présente l'établissement. Le ministre de l'action et des comptes publics a confirmé le refus de recourir à un marché de partenariat dans un courrier à Mme la ministre des solidarités et de la santé daté du 17 décembre 2018.

Malgré les nombreuses aides apportées par l'ARS, la situation financière de l'établissement ne s'est pas rétablie. Il convient de rappeler que l'ARS a procédé au soutien des activités sanitaires du CH à hauteur de 4,5 millions en 2018 et finance intégralement le chantier de reconstruction des urgences de l'établissement. Malgré ces aides multiples, le projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2019, présenté par l'établissement, faisait apparaître un déficit comptable de 1,8 million d'euros, représentant 3,9 % des produits d'exploitation.

La Mutualité française Puy-de-Dôme a fait part de son intérêt pour une éventuelle reprise de la gestion de l'EHPAD en le maintenant sur le site et dans le cadre de la filière gérontologique de Riom. Elle a confirmé son engagement par un vote de son conseil d'administration, le 18 février dernier. Cette option est fortement soutenue par le maire de Riom, président du conseil de surveillance du CH, qui fait de la reconstruction de l'EHPAD une priorité. Le conseil de surveillance du CH, quant à lui, a approuvé, lors de sa réunion du 9 avril dernier, le principe de travailler sur ce dossier avec la Mutualité. Le conseil départemental et l'ARS sont en parfait accord sur la gestion de ce dossier, notamment sur la recherche d'une solution concertée entre le CH et la Mutualité, comme en atteste le courrier du président du conseil départemental à la ministre en date du 15 février dernier.

Vous m'avez également interrogée sur le rapport Libault. Il ne vous a pas échappé que l'ensemble de ses préconisations sont prises en compte dans le projet de loi en cours de rédaction, qui sera présenté à l'automne : elles y seront étudiées et travaillées, notamment avec les parlementaires. Ce texte traitera du maillage territorial de l'accueil des personnes âgées, notamment en EHPAD.