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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Dominique Da Silva, pour exposer sa question, no 703, relative au contrôle des mandataires judiciaires des majeurs protégés par une mesure de tutelle.

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