Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Madame la ministre des sports, je souhaite vous interroger sur l'accès aux sites naturels pour la pratique de l'escalade et les usages de ce sport, qui plaît beaucoup. Ce nouveau sport olympique – vous le savez – compte en effet plus d'1 million de pratiquants en France, avec un taux de croissance de 6 % par an. L'escalade en site naturel constitue en outre une réelle opportunité économique pour les territoires concernés. Certains sites bénéficient d'une notoriété internationale et accueillent, tout au long de l'année, des pratiquants du monde entier.

Je vous emmène donc ce matin en Isère, au pied du Vercors, dans le secteur de Choranche-Presles, qui offre aux grimpeurs plus de 300 itinéraires d'escalade sur des falaises exceptionnelles, tout au long de l'année, en raison de leurs particularités et de leur exposition. Ce site, propriété de personnes privées, est régi par les articles 544 et suivants du code civil. L'usage du site et son aménagement sont donc subordonnés au bon vouloir des propriétaires, qui peuvent en refuser l'accès.

En pratique, l'autorisation est souvent tacite – il s'agit alors d'une tolérance – , mais l'accès aux falaises peut être remis en cause et refusé. Dans ce cas, les collectivités territoriales ont tout de même trois possibilités : acquérir les terrains par voie amiable ou par procédure d'expropriation si l'utilité publique du projet est démontrée ; mettre en place une contractualisation entre le propriétaire et la Fédération française de la montagne et de l'escalade ; imposer un droit de passage sur un terrain pour les besoins d'une pratique sportive dont l'intérêt général est avéré, mais la portée de telles servitudes est relativement limitée.

Je souhaiterais donc connaître votre position et celle du Gouvernement sur la possibilité de faire évoluer la qualification des voies d'escalade pour en faire des équipements publics d'intérêt général, et d'étendre les servitudes sur les voies d'escalade.