Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement des ateliers sociolinguistiques

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Madame Obono, vous m'interrogez sur le financement des ateliers sociolinguistiques s'adressant aux étrangers primo-arrivants.

L'intégration est une politique prioritaire aux yeux du Gouvernement. Si l'on veut assurer la bonne intégration des étrangers qui viennent, en toute régularité, s'installer en France, il convient d'abord de les accompagner pour assurer leur intégration linguistique, je vous rejoins naturellement sur ce point. On le sait, les premières années sont déterminantes. C'est la raison pour laquelle ce gouvernement a décidé de renforcer fortement les efforts déployés en la matière en faveur des étrangers primo-arrivants.

Ainsi, comme l'a acté le comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018, le parcours d'intégration a été profondément rénové, avec un doublement des heures de français et des heures d'instruction civique, et la mise en place d'un accompagnement renforcé vers l'emploi.

Désormais, dans le cadre du contrat d'intégration républicaine, sont proposés, aux étrangers dont le niveau de français est inférieur au niveau Al du cadre européen commun de référence pour les langues, des parcours de formation linguistique spécifiques : des formations de 100, 200 ou 400 heures, voire 600 heures pour les étrangers non lecteurs, non scripteurs et non scolarisés antérieurement, sont dispensées par des prestataires de l'Office français de l'immigration et de l'intégration. L'Office propose également des formations linguistiques de 100 heures vers le niveau A2 et de 50 heures vers le niveau B1.

En complément de ces formations dispensées sur tout le territoire national, le ministère de l'intérieur accompagne financièrement, à travers son réseau territorial et en phase avec les besoins locaux, des acteurs associatifs investis dans la formation linguistique des étrangers primo-arrivants, notamment au titre des ateliers sociolinguistiques, qui occupent une fonction primordiale en matière de formation de proximité. L'activité de formation au bénéfice des étrangers présents depuis plus de cinq ans en France, conduite par les ASL, qui ne sont pas destinés exclusivement aux primo-arrivants, peut être subventionnée sur décision du préfet par un autre programme budgétaire de l'État, le 147, « Politique de la ville ». Cela permet aux structures associatives de pérenniser leur soutien aux migrants qui souhaitent continuer à être accompagnés sur la durée de leur présence en France.

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