Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur Cazeneuve, permettez-moi encore de vous prier d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et de vous donner lecture de la réponse qu'il a préparée à votre intention.

La révision de la délimitation des zones agricoles défavorisées, les ZDS, est une obligation européenne, il convient de le rappeler. Cette révision est le fruit d'un travail long et difficile. Il a fallu déterminer des critères qui permettent de prendre en compte du mieux possible les différentes situations françaises, tout en assurant leur robustesse et leur équité d'application sur l'ensemble du territoire.

Les travaux pour définir ce nouveau zonage ont été engagés avec le souci de définir une carte qui soit claire et garde du sens après l'entrée en vigueur de la PAC 2019. Après plus de deux ans de concertation, la France dispose dorénavant d'une carte fondée sur des principes scientifiques, homogènes et transparents. Sur la base des travaux actuels, 14 210 communes seront classées, contre 10 429 dans le zonage précédent, et 50 074 seront nouvellement classées. La réforme est donc positive pour la ferme France.

Néanmoins, vous l'avez rappelé, la préoccupation du Gouvernement va désormais aux exploitations des 1 293 communes qui sortent du zonage. Il s'agit en effet d'accompagner les sortants en cherchant à mettre en place, au plus près du terrain, les outils les plus appropriés.

Ainsi, l'État a créé un dispositif adapté d'audit global de leur exploitation agricole. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation finance les diagnostics dans une limite de 800 euros, cette aide pouvant être complétée par celles des collectivités territoriales, dans la limite totale de 1 500 euros. Par ailleurs, une aide dégressive sera versée aux exploitants qui sortent de ZDS pour les campagnes PAC de 2019 et 2020. Vous l'avez dit, le Gouvernement a décidé de retenir le montant d'indemnité le plus élevé possible, soit 80 % de la nouvelle référence de l'ICHN – l'indemnité compensatoire de handicap naturel – en 2019, et 40 % en 2020. Les agriculteurs sortants seront également éligibles aux dispositifs du grand plan d'accompagnement des exploitations en difficulté. Enfin les jeunes agriculteurs pourront continuer à bénéficier de leur majoration jusqu'à la fin de leur contrat.

La diversification des revenus des éleveurs de France reste une priorité majeure. Les énergies renouvelables constituent un panier de ressources important qu'il convient de développer. Le Gouvernement l'a déjà fait avec un certain nombre de mesures, notamment concernant la méthanisation : nous avons besoin de biogaz dans notre mix énergétique, et les éleveurs peuvent participer à la production de ce gaz vert, avec le droit à l'injection que vous venez de voter. On doit pouvoir continuer à améliorer les choses, et je sais que le ministre d'État François de Rugy et l'ensemble du Gouvernement, avec les députés, sont mobilisés sur ce sujet.