Intervention de Sébastien Lecornu

Tout d'abord, je vous prie d'excuser l'absence de Julien Denormandie, le ministre chargé de ces questions, qui m'a chargé de vous répondre. Je le ferai tout d'abord globalement, car la question foncière concerne l'ensemble de la nation française, puis, spécifiquement, en ce qui concerne la Corse.

Le Gouvernement est particulièrement attentif au phénomène de spéculation foncière, cela a été dit de nombreuses fois. Le Premier ministre vient d'ailleurs de confier au député Jean-Luc Lagleize, en avril dernier, une mission visant à maîtriser le prix du foncier. Elle tendra à renforcer les capacités des collectivités à lutter contre la spéculation foncière.

Sans attendre ses propositions, les collectivités disposent déjà d'outils très utiles – vous avez beaucoup parlé de mesures mais, en tant qu'élu local, je parlerais plutôt d'outils – pour maîtriser le coût du foncier et permettre la construction de logements – sociaux ou non – à des prix abordables. Je pense aux documents d'urbanisme et de programmation du logement, outil manifeste de décentralisation, au droit de préemption urbain, qui peut être efficace pour mobiliser du foncier et réguler les prix, aux organismes fonciers solidaires et aux baux réels solidaires, qui permettent une dissociation du foncier et du bâti, et que le Gouvernement encourage particulièrement. Plus globalement, je pense au rôle des établissements publics fonciers, locaux ou nationaux, outils plébiscités par l'ensemble des élus.

Concernant spécifiquement la Corse, il faut rappeler le rôle joué par l'Office foncier de la Corse, que vous connaissez bien, établissement public de la collectivité à statut spécifique créé en 2014, qui peut intervenir au bénéfice des collectivités en leur apportant son ingénierie technique et financière. Il peut constituer des réserves foncières pour réaliser du logement social, en accession ou libre, en résidence principale, qui bénéficiera à des populations peut-être moins favorisées.

Cet établissement bénéficie d'une ressource fiscale affectée mais, également, de crédits prévus dans le cadre du programme exceptionnel d'investissement pour 2015-2020. Le Gouvernement engage les collectivités corses – mairies, collectivité territoriale – à se saisir plus largement de cet outil. Je ne crois pas à une opposition stérile entre l'État et les collectivités territoriales, pas plus en Corse qu'ailleurs. Sur des questions aussi délicates, il convient au contraire d'additionner nos forces. Cet outil fonctionne bien, je crois, mais il peut être davantage utilisé.