Intervention de Claire Pitollat

Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement et du ministre de la transition écologique et solidaire sur un sujet qui me tient à coeur : la qualité de l'air intérieur.

Nous passons 80 % de notre temps à l'intérieur. Or des études ont montré qu'un logement sur dix est multi-pollué, que les salles de classe sont mal aérées et donc très vite saturées en CO2, ce qui altère la concentration de nos enfants. On recense chaque année 28 000 nouveaux cas de pathologies respiratoires en France, et 20 000 personnes meurent prématurément à cause de la pollution de l'air intérieur, dont le coût socio-économique est estimé à 20 milliards d'euros par an.

L'heure n'est plus au doute mais à la prise de décision. Il est temps de se saisir de cet enjeu de santé publique majeur qui, reconnaissons-le, n'attire pas autant l'attention que la qualité de l'air extérieur.

Des outils existent pourtant, notamment grâce à la loi ELAN – portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – , aux termes de laquelle le code de la construction et de l'habitation devra désormais tenir compte de la santé des occupants d'un bâtiment.

Dans les territoires, la prise en compte de la qualité de l'air intérieur reste compliquée. J'avais proposé que l'Observatoire de la qualité de l'air l'intérieur, l'OQAI, soit doté d'une personnalité juridique propre, et que ses missions soient clarifiées, notamment en matière d'accompagnement des collectivités qui, depuis la loi Grenelle 2, ont l'obligation de surveiller la qualité de l'air intérieur, mais qui ne bénéficient d'aucun accompagnement en termes de formation.

Au lieu de cela, il a été décidé que l'administration mènerait une mission d'inspection sur la gouvernance de l'air. Un an après, pouvez-vous nous préciser où en est cette mission d'inspection ? Qu'avez-vous décidé pour lutter efficacement contre la pollution de l'air intérieur, dont le coût sur notre santé est bien trop élevé.