Intervention de Marianne Dubois

Madame la secrétaire d'État, ma question, qui aurait pu également s'adresser au ministre de l'économie et des finances, concerne l'assainissement non collectif et les difficultés que rencontrent nos citoyens pour financer la mise aux normes de leurs installations.

Des habitants de ma circonscription rencontrent deux difficultés. La première est liée à la particularité du territoire. La communauté de communes de la Forêt, compétente en matière d'assainissement, dépend de deux agences de l'eau, l'agence Seine-Normandie et l'agence Loire-Bretagne, qui appliquent des politiques d'accompagnement des particuliers pour effectuer les travaux de mise aux normes de l'assainissement non collectif différentes, voire opposées. Selon que vous habitez d'un côté d'une rue ou de l'autre, ou dans une commune ou une autre limitrophe, vous pouvez être accompagné financièrement ou non pour effectuer des travaux qui peuvent atteindre 20 000 euros.

Les habitants de ma circonscription rencontrent une seconde difficulté qui tient aux évolutions des politiques des agences de l'eau, imputables aux décisions du Gouvernement. En effet, dans le cadre des dernières lois de finances, ce dernier a choisi de soustraire une part importante de leur revenu à ces agences. De ce fait, elles ont dû se résoudre à revoir leurs politiques d'accompagnement des projets des particuliers. Si l'une des deux agences que j'ai évoquées a poursuivi les programmes entrepris et tenu ses engagements, l'autre a brutalement annoncé la fin des aides.

Les propriétaires sont donc confrontés à des difficultés financières parfois insurmontables – certains d'entre eux n'ayant pas les moyens de remettre aux normes leur assainissement sans les subventions espérées et promises par les agences de l'eau.

Faute de pouvoir apporter les réponses nécessaires à la baisse de son train de vie, l'État pénalise des habitants du monde rural et, au-delà, leur environnement. Quelle réponse le Gouvernement peut-il apporter à ces propriétaires ruraux pour leur permettre de s'acquitter de leurs obligations sanitaires et environnementales ?