Intervention de Brune Poirson

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement de l'assainissement non collectif

Brune Poirson, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Madame la députée, vous appelez mon attention sur le problème spécifique que pose dans votre circonscription le financement des travaux d'assainissement non collectif.

La question des subventions octroyées par les agences de l'eau aux travaux d'assainissement non collectif a largement été débattue lors des discussions portant sur leur onzième programme d'intervention, concernant la période 2019-2024. Par lettres en date du 27 novembre 2017 et du 27 juillet dernier, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a demandé aux présidents des comités de bassin de cibler davantage les interventions des agences de l'eau, en favorisant celles qui concourent à la reconquête de la qualité des eaux et de la biodiversité qui y est associée. Comme vous le savez, il est urgent de préserver la biodiversité.

C'est dans cette optique que l'assainissement non collectif n'a pas été retenu parmi les priorités ministérielles en matière d'intervention des agences de l'eau. De la même manière que les autres orientations inscrites dans ces lettres, les comités de bassin étaient invités à les décliner au mieux en fonction de leurs enjeux propres. Certains comités de bassin ont donc fait le choix de ne pas totalement abandonner les aides en faveur de l'assainissement non collectif, mais de les limiter aux installations identifiées non conformes et présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement. C'est le cas en particulier des deux bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie sur lesquels est située la communauté de communes de la Forêt, dans le Loiret.

Cette solution, issue des discussions qui se sont tenues au sein des comités de bassin Loire-Bretagne et Seine-Normandie, m'apparaît comme un compromis pragmatique, dans la mesure où elle contribue pleinement à l'amélioration de la qualité des masses d'eau. Les conditions précises d'éligibilité et les modalités de subvention, assiette et taux, sont néanmoins variables d'une agence à l'autre – leur définition relevant de la décision du comité de bassin, qui est au plus près de la réalité locale. Nous pensons que privilégier la proximité est la bonne méthode, même si nous gardons en tête les grandes priorités nationales fixées par le ministre d'État.

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