Intervention de Sarah El Haïry

Ma question est relative aux risques liés à la déconcentration totale des autorisations de travaux en sites classés au niveau du préfet de département. Cette alerte fait suite à diverses interpellations sur les conséquences d'une telle décision.

Un projet de décret fait craindre, dans mon territoire, que ce dessaisissement vers le niveau local n'entraîne un affaiblissement de la protection des sites classés.

Le niveau national paraît être le plus à même de garantir une décision indépendante et libre de toute pression relative à des questions extérieures à celles de la protection des sites, ainsi qu'une doctrine de protection uniforme sur l'ensemble du territoire. La prise de décision au sein du ministère constitue un garde-fou contre des projets qui viendraient dénaturer le patrimoine.

La protection des sites classés, qui couvrent moins de 2 % du territoire national, constitue un enjeu majeur, et la politique mise en place de longue date a su prouver son efficacité en matière de préservation de l'environnement, de résistance à l'anthropisation, et de préservation du patrimoine.

Ma circonscription abrite l'Erdre que François Ier qualifiait de « plus belle rivière de France ». Aujourd'hui, l'Erdre préservée grâce à cette politique qui permet de limiter la dégradation des espaces et paysages remarquables. Une déconcentration totale des décisions pourrait avoir pour conséquence des atteintes à ces sites exceptionnels, en particulier dans les zones où la pression est forte pour procéder à de nouveaux aménagements. Les abords de l'Erdre, situés non loin de Nantes, sont soumis à une pression considérable, comme bien d'autres sites du littoral ou de la montagne. L'autorisation ministérielle est aujourd'hui garante de leur protection.

La politique de protection des sites classés est déjà organisée au plus près du citoyen. Le ministère intervient à la dernière étape du processus, après une instruction technique locale et une concertation avec les acteurs locaux. Le niveau de déconcentration actuel, qui rend le préfet compétent pour les aménagements légers nécessaires à la gestion des sites, permet déjà de lier protection des sites et prise de décision rapide.

Madame la secrétaire d'État, quelles garanties apporterez-vous aux élus locaux et aux acteurs de la politique des sites classés, quant à la préservation de ceux-ci ? Comment assurerez-vous l'unicité de la doctrine de la protection de l'environnement sur le territoire ? Enfin, pour quelles raisons modifier – au risque de dénaturer notre patrimoine – un système qui a fait ses preuves et qui fonctionne efficacement ?