Intervention de Brune Poirson

Madame la députée, le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy, qui ne peut être présent ce matin, m'a chargé de vous répondre. Vous nous alertez sur les risques liés à la décision prise par le Gouvernement de déconcentrer l'ensemble des autorisations de travaux en site classé. J'entends vos inquiétudes, mais je tiens à vous rassurer.

Conformément aux orientations fixées en juillet 2018 par le Premier ministre, l'objectif de cette réforme est de renforcer la prise de décision au plus près des citoyens – comme moi, vous avez entendu leurs demandes nombreuses de déconcentration, d'écoute et de participation. Il s'agit non pas d'opposer, mais de concilier la protection de la qualité des sites classés et le développement durable des territoires. Il s'agit aussi de simplifier les démarches administratives et de réduire les délais de décision, autant de demandes pressantes de nos concitoyens – je suis certaine que vous les avez également entendues.

Cette réforme correspond donc entièrement à la volonté du Gouvernement de rapprocher l'administration des usagers et de la rendre plus efficace et plus transparente. Concernant « la plus belle rivière de France », soyez rassurée, madame la députée : notre politique demeure la préservation de l'état des sites classés, afin qu'ils ne soient ni dénaturés, ni victime d'anthropisation – tout autre choix nous amènerait à revenir sur des acquis fondamentaux qui nous ont permis de préserver des lieux tels que les abords de l'Erdre.

Des garde-fous sont donc maintenus. Le caractère dérogatoire et exprès des autorisations de travaux en site classé demeure, ainsi que la règle « le silence vaut rejet ». La réforme de la déconcentration ne remet pas non plus en cause le rôle clé des services de l'État dans les territoires, en particulier celui les inspecteurs des sites des directions régionales du ministère de la transition écologique et solidaire.

Par ailleurs, l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites restera obligatoire, et le ministre chargé des sites conservera et exercera son pouvoir d'évocation. Au niveau national, la commission supérieure des sites, perspectives et paysages conservera, elle aussi, ses missions.

Enfin, le ministre d'État veillera à ce que l'application de la réforme dans les territoires soit uniforme et respectueuse des fondamentaux de la politique des sites. Cette exigence sera rappelée aux préfets auxquels une instruction sera adressée.

Nous voulons trouver un équilibre entre une politique centralisée et uniforme, et la nécessité de lâcher du lest afin de donner des capacités d'initiative et de favoriser l'efficacité des politiques publiques au plus près du terrain.

Nous dresserons un bilan de la réforme un an après sa mise en oeuvre. Madame la députée, je sais votre souci d'évaluer l'action du Gouvernement : je compte sur vous pour vous souvenir de cette réponse et nous rappeler à nos obligations dans ce délai.