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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Propriété des berges d'un cours d'eau et responsabilité en cas d'effondrement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour exposer sa question, no 726, relative aux propriétés des berges d'un cours d'eau et à la responsabilité en cas d'effondrement.

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