Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le député, vous avez rappelé que l'Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences fut, historiquement, le premier cursus intégré franco-allemand de notre système d'enseignement supérieur. Cet institut créé en 1978 par décision intergouvernementale est soutenu dans le cadre de l'université franco-allemande depuis 2005. Il délivre des diplômes conjoints français et allemands.

L'institut, qui a fêté en novembre dernier son quarantième anniversaire, s'est imposé aussi bien en France qu'en Allemagne comme une filière d'excellence dans les domaines du management et des sciences de l'ingénieur.

L'ISFATES représente aujourd'hui la plus grande coopération franco-allemande de l'enseignement supérieur. Il compte 450 étudiants et presque 3 000 diplômés qui constituent un réseau dynamique d'anciens élèves favorisant la reconnaissance et l'insertion professionnelle des étudiants sur les deux rives du Rhin.

Sur le plan institutionnel, c'est un institut interne de l'université de Lorraine pour ce qui relève de la partie française de la formation. Il est une composante de cette université, au sens de l'article L. 713-4 du code de 1'éducation et de l'article 14 de l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et aux regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

À ce titre, les moyens financiers et administratifs de l'ISFATES relèvent avant tout des relations entre cet institut et l'université de Lorraine, dans le respect de son autonomie entendue au sens de la loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités.

À l'heure actuelle, l'ISFATES dispose, vous l'avez rappelé, de sa propre équipe administrative composée, outre le directeur et le directeur adjoint, d'un secrétaire et de deux postes dédiés aux services de scolarité pour les formations dispensées sur le site de Metz.

Il ne revient pas au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation de se substituer à l'Université dans la gestion de ses personnels. Toutefois, la ministre sera très attentive à la situation de l'ISFATES.

Un dialogue stratégique de gestion a débuté cette année entre le ministère et plusieurs universités. Dans le cadre de cette discussion, l'université de Lorraine aura à présenter ses orientations stratégiques, notamment en matière de coopération transfrontalière, et à déterminer, avec l'appui et le soutien du ministère, les voies et moyens qui permettront que ce fleuron de l'enseignement supérieur franco-allemand vive et se développe.