Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la députée, nous sommes au moins d'accord sur un point, un seul, qui est très important : l'accès aux droits en matière de santé est une question fondamentale pour les salariés, mais également pour les demandeurs d'emploi.

Tous les demandeurs d'emploi sont bien entendu automatiquement affiliés à l'assurance-maladie. En ce qui concerne les assurances complémentaires, la portabilité des droits existe déjà : sa durée est non pas de neuf mois, comme vous l'avez affirmé, mais de douze. Elle a fait l'objet de contrats passés entre des assurances privées et les entreprises.

Le délai de douze mois de prolongation au cours de la période de chômage semble raisonnable. En effet, à un moment, le lien avec l'entreprise n'a plus de sens et d'autres systèmes doivent prendre le relais, notamment des systèmes de solidarité . Ce qui est important est qu'il n'y ait pas de discontinuité.

En revanche, il faut absolument garantir l'accès aux droits, notamment à la couverture maladie universelle complémentaire pour les demandeurs d'emploi qui perçoivent de faibles revenus. Les agents du service public de l'emploi sont sensibilisés à ce sujet.

Je réfute d'ailleurs vos propos, selon lesquels ces agents seraient rivés à leur tableau Excel et ne verraient plus les gens qu'ils ont en face d'eux. Pour me rendre tout le temps dans des agences Pôle emploi, je peux vous assurer qu'ils ne poursuivent qu'un seul but : que les demandeurs d'emploi retrouvent un travail. Ils entretiennent avec ces derniers une relation humaine et ne les réduisent pas à des chiffres dans un tableau Excel.

Des visites médicales systématiques n'auraient pas de sens dans un contexte où la grande majorité des personnes consultent tout à fait normalement leur médecin et où leurs frais sont déjà pris en charge. Il faut en revanche être très attentif aux situations de fragilité. Les personnes qui rencontrent des problèmes d'emploi, mais parfois également de logement et de santé, bénéficient ainsi d'un accompagnement global. C'est également le cas de certains jeunes suivis par les missions locales, pour lesquels le recours aux médecins est parfois incomplet. C'est enfin le cas des personnes en situation de handicap accompagnées par Cap emploi. La coopération désormais renforcée entre Cap emploi et Pôle emploi permettra de s'assurer que toutes les personnes en situation de handicap bénéficient de ce suivi.

Dans tous ces cas, nous faisons du sur-mesure. L'expérience a prouvé que cette approche était plus efficace et plus adaptée aux besoins comme aux souhaits des personnes concernées.

Cela étant, des échanges sur ces questions auront lieu prochainement avec les partenaires sociaux dans le cadre des travaux du conseil d'orientation des conditions de travail, sur la base du rapport de la députée Charlotte Lecocq.

Nous évaluerons, selon les conclusions de ces travaux, les ajustements nécessaires.