Intervention de Stéphane Peu

Lorsque nous avons ouvert, en commission, le débat sur cette loi, le hasard du calendrier a fait que s'ouvrait en même temps le procès de France Télécom. Or, quoi qu'on en dise, on ne peut pas ne pas établir de relation, car ce que prévoit le texte est exactement ce qui s'est produit chez France Télécom, avec le transfert obligatoire d'agents publics vers une structure privée, agents qui ont ensuite subi – ce qui n'est pas obligatoire, mais qui peut arriver, comme le prouve le cas de France Télécom – des méthodes de management qui ont conduit à des drames, notamment à des vagues de suicides.

Avec cet amendement de repli, nous proposons, comme vient de le faire M. Molac, que le détachement ne soit pas automatique et qu'il ne puisse avoir lieu qu'à la demande du fonctionnaire. En effet, il n'est, de notre point de vue, pas acceptable qu'une privatisation de structure publique entraîne, par le détachement d'office, la perte du statut de fonctionnaire. Le fonctionnaire doit donc avoir la possibilité de refuser d'être détaché auprès d'une personne morale de droit privé en cas d'externalisation de son emploi.

Cet amendement vise donc à empêcher que ne se reproduise demain une situation comparable à celle qu'on a connue à France Télécom.