Intervention de Frédéric Reiss

Cet amendement vise à favoriser le retour à l'emploi pérenne des fonctionnaires momentanément privés d'emploi.

Actuellement, les fonctionnaires pris en charge ont droit à une rémunération dégressive à partir de la troisième année de prise en charge. Il est proposé de mettre en place la dégressivité de la rémunération dès la première année, celle-ci diminuant de 5 % tous les ans. À l'issue de la dixième année de prise en charge par le Centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale – CNFPT – , lorsque la rémunération aura atteint 50 % de l'indice détenu dans le grade, la prise en charge prendra fin.