Intervention de Émilie Chalas
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Après l'article 28
Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Une réflexion doit, en effet, être menée sur la prise en charge des fonctionnaires dont l'emploi est supprimé, mais elle ne peut pas s'appuyer sur le seul caractère plus dégressif du traitement du fonctionnaire. Il y a aussi la question du montant payé par la collectivité au centre de gestion, le projet construit collectivement, etc.
La coordination que vous voulez effectuer ne me paraît pas nécessaire, car les deux dispositifs s'articulent sans qu'il soit besoin d'ajouter de précision. Je vous prie de bien vouloir retirer cet amendement, ou avis défavorable.
