Intervention de Laurence Gayte

Le chapitre dont nous commençons maintenant l'examen s'inscrit dans la continuité des avancées engagées depuis 2017 en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Érigée en grande cause du quinquennat, il fallait en effet décliner un tel objectif dans l'ensemble des secteurs d'activité. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été un progrès pour le secteur privé en instaurant notamment une obligation de résultat en matière d'égalité salariale. Ce projet de loi traduit ces engagements dans le secteur public.

Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler lors de la discussion générale, il est primordial de veiller à l'effectivité des dispositifs existant mais, aussi, de promouvoir à tous les niveaux et dans toutes les situations une culture de l'égalité.

Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de l'examen des amendements, mais je souhaiterais que nous soyons tous conscients de l'importance d'une démarche systémique. Le dispositif de signalement proposé à l'article 29 ne saurait résoudre toutes les difficultés. De même, le plan d'action qui nous est proposé sera inopérant s'il n'est pas accompagné d'un mécanisme de signalement et de traitement des violences et, plus largement, de tous les agissements sexistes.

Ce sont pourtant des jalons nécessaires à l'atteinte de nos objectifs. C'est leur combinaison qui nous permettra réellement de progresser. J'irai même plus loin : ces mesures ne porteront leurs fruits que si elles se déclinent dans les politiques des ressources humaines – RH – avec une gestion des carrières égalitaire et un quotidien qui assure un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

Je voulais insister sur ces points au préalable, car ils éclairent d'un jour particulier nos débats à venir. Plusieurs amendements que j'ai déposés au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes tiennent, en effet, compte du texte mais ils sont surtout nourris des retours qui nous ont été faits quant à l'application des règles existantes. Notre rôle de législateur, notamment, est d'écrire la loi en étant le plus proche des réalités afin de procéder aux adaptations nécessaires. Ces ajustements ne sont pas forcément des modèles juridiques parfaits, mais ils n'en restent pas moins utiles et nécessaires pour faire progresser au quotidien et dans chaque structure publique l'égalité entre les femmes et les hommes.