Intervention de Belkhir Belhaddad

Cet article est également important à mes yeux.

Le principe de l'égal accès aux emplois revêt une importance fondamentale pour la fonction publique, qui a vocation à être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon « leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents », conformément à l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme de 1789. À cet égard, je ne peux que soutenir l'esprit et l'objectif de l'article 29.

Pour autant, la notion de diversité sociale est absente de cet article introductif, comme du chapitre entier, pourtant intitulé « Égalité professionnelle et prévention des discriminations ». Aujourd'hui, je l'ai constaté, la fonction publique n'est pas à l'image de la société qu'elle administre et qu'elle représente. Le rapport L'Horty de 2015 a révélé que le secteur public reproduisait de multiples formes de discrimination.

Si des mesures ont été prises pour faire progresser la diversité, telles que la possibilité de mettre en oeuvre le processus de certification « label diversité », le programme PrAB – préparation aux concours de catégorie A et B – , ou encore la mission Thiriez annoncée par le Président de la République, force est de constater que cela ne suffit pas encore. À l'heure de la loi Pacte, de la responsabilité sociale et environnementale et du lancement de la brigade de lutte contre les discriminations, l'ensemble de la fonction publique, et en particulier la haute fonction publique, se doit d'être exemplaire.

À titre d'exemple, en avril 2019, seuls sept ministères et trente et une collectivités publiques au total ont obtenu et conservé le label Diversité, preuve qu'il existe encore des marges de manoeuvre en la matière.

Nous nous devons, mes chers collègues, de montrer l'exemple sur l'égalité professionnelle et la non-discrimination. Afin de faire prévaloir l'égalité au sens large, celle de toutes les femmes et de tous les hommes, je proposerai deux amendements sur cet article.