Intervention de Danièle Obono

Nous le proposons à la suite d'une sollicitation de la CGT. Afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles, il convient d'aller plus loin dans le dispositif de signalement prévu à l'article 29.

Rappelons que 80 % des femmes déclarent être victimes de sexisme au travail, et 20 %, de harcèlement sexuel. Dix viols ou tentatives de viol ont lieu chaque jour en France sur un lieu de travail. Or 70 % des victimes déclarent ne pas en avoir parlé à leur supérieur. Quand elles l'ont fait, elles estiment, pour 40 % d'entre elles, que le règlement leur a été défavorable : elles ont été mutées, placardisées ou licenciées.

L'accord de 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique prévoit la mise en place d'un dispositif non seulement de signalement, mais aussi d'accompagnement, de protection, de traitement et de suivi. Comme je l'ai dit lors de mon intervention liminaire sur l'article, il est nécessaire d'aller plus loin qu'un simple dispositif de signalement. Les témoins doivent également pouvoir signaler les situations de violences sexistes et sexuelles. Comme vient de l'indiquer M. Peu, les situations de violences intrafamiliales repérées sur le lieu de travail doivent également être prises en compte.

Les CHSCT étaient effectivement des instances essentielles, qui disposaient de moyens pour interpeller. Nous pensons que le présent amendement permettrait de renforcer le dispositif en la matière, même si cela ne compensera pas les suppressions que vous avez décidées.