Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 29
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il est défavorable, car ces amendements sont satisfaits par deux amendements que vous avez adoptés en commission. Le premier, déposé par le groupe SOC, a étendu le dispositif aux témoins d'agressions ou de violences. Aux termes du second, défendu par la majorité, il sera obligatoire d'introduire les éléments relatifs à ces faits dans les rapports de situation comparée présentés aux instances de dialogue social.
J'ajoute à votre attention, madame Obono, que l'accompagnement des victimes est mentionné à l'alinéa 3 de l'article. Il sera obligatoire de prévoir un tel accompagnement dès lors qu'il y aura eu signalement et prise en charge.
