Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 958 , 439 , 817 et 546 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 439 et 817 sont identiques.

La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l'amendement no 958 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.