Intervention de Pierre Cordier

Le seuil de 20 000 habitants ne correspond pas nécessairement à la réalité de la structuration des ressources humaines des collectivités concernées. À titre d'exemple, les syndicats mixtes, qu'il s'agisse des SIVOM – syndicats intercommunaux à vocation multiple – ou des SIVU – syndicats intercommunaux à vocation unique – peuvent regrouper des collectivités de plus de 20 000 habitants qui gèrent des services publics mais disposent d'effectifs très limités. Pour fixer le seuil, il conviendrait de retenir le nombre d'agents employés par la collectivité plutôt que le nombre d'habitants. Pour les collectivités employant moins de 350 agents, le centre de gestion pourrait assurer l'élaboration des plans d'action.