Intervention de Olivier Dussopt

Je l'ai dit dans mon propos liminaire : nous avons pris l'engagement de garantir l'équilibre de l'accord conclu entre les partenaires sociaux. Cela étant, je voudrais souligner deux points.

Premièrement, comme Mme la rapporteure l'a souligné, il existe d'autres dispositions que le plan d'action pluriannuel. J'ai évoqué tout à l'heure l'obligation de répartir de façon équilibrée les avancements au choix : il s'agit de faire en sorte que, dans une collectivité employant, par exemple, 80 % de femmes dans l'un de ses cadres d'emploi, les avancements et les promotions au choix soient attribués dans la même proportion à des femmes. Il n'y a pas de raison que, lorsqu'un corps ou un cadre d'emploi est féminisé, les promotions bénéficient majoritairement aux hommes – et inversement, même la situation inverse est moins fréquente. Ce type d'obligations va s'appliquer à toutes les collectivités et toutes les administrations, quelle que soit leur taille, qu'elles soient soumises ou non à l'obligation d'élaborer un plan sous forme d'un document unique.

Deuxièmement, l'accord intervenu entre les organisations syndicales et les employeurs avait fixé la barre à 40 000 habitants, soit environ 1 077 collectivités ou établissements. Lors de la discussion de l'avant-projet au sein des instances de représentation, les représentants des employeurs ont accepté d'abaisser le seuil à 20 000 habitants, ce qui porte à près de 2 100 le nombre de collectivités concernées. Un progrès a donc déjà été réalisé depuis l'accord du 30 novembre 2018. Il serait, à mes yeux, inopportun, au regard des engagements que nous avons pris, de remettre davantage en cause l'accord entre les partenaires sociaux. C'est pourquoi je m'associe à la demande de retrait. À défaut, je donnerais un avis défavorable.