Intervention de Olivier Dussopt

Sur le second amendement, qui porte sur ce que l'on appelle parfois le stock, ou le vivier, je partage l'avis de Mme la rapporteure.

S'agissant de l'amendement no 260 , je précise qu'il y a eu, en effet, une modification d'un périmètre d'une direction d'administration centrale pour laquelle, depuis 2013, les modalités de détermination des emplois de direction concernés n'étaient pas les mêmes que dans les autres directions : cela amenait un effet de bord, qui a été corrigé.

Je souligne que rien ne peut être fait en catimini : il faut en effet modifier au moins le décret d'application, et pour cela le soumettre, selon les cas, au conseil supérieur de la fonction publique d'État lorsqu'il s'agit d'une direction centrale, au conseil supérieur de la fonction publique territoriale, au conseil supérieur de la fonction publique hospitalière ou au conseil commun de la fonction publique.

Les ajustements nécessaires ont été faits, et aujourd'hui la tendance est à l'élargissement des périmètres plutôt qu'à la réduction. Je suggère donc le retrait de l'amendement ; sinon, avis défavorable.