Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement a été rejeté par la commission. Vous vous faites l'écho, mon cher collègue, des salariés et de leur désir de se sentir mieux dans leur l'entreprise. L'alinéa visé me semble très cohérent au regard de cet objectif, puisqu'il détermine « les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l'employeur dans certaines matières » : cela ne va-t-il pas dans le sens de ce que vous défendez ? Je suis donc défavorable à la suppression de l'alinéa 4 de l'article 2.

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