Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je ne vois pas de rapport direct entre, d'une part, l'amendement et son exposé sommaire, et, de l'autre, le dispositif visé. En tout état de cause, la mesure me semble satisfaite par le texte tel qu'il est rédigé, puisque tous les représentants du personnel, qu'ils soient adhérents ou non d'une organisation syndicale, sont concernés. En ce sens, l'amendement restreindrait inutilement le champ de l'habilitation. Mon avis est donc défavorable.

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