Intervention de Olivier Dussopt

Il s'agit, à l'article 11, de revenir partiellement sur un amendement adopté par votre assemblée, à l'initiative de Mme Beaudouin-Hubiere.

Il a créé une priorité légale d'affectation en matière de mobilité pour les aidants familiaux. Lors de son examen, j'avais indiqué que sa rédaction me paraissait trop large et susceptible de générer des difficultés opérationnelles. La seconde délibération n'a pas pour objectif d'écraser ou d'annuler le vote de l'Assemblée sur la création d'une priorité légale d'affectation, mais de restreindre son bénéfice à ceux que l'on qualifie de « proche aidant » dans le code du travail, de manière à disposer d'une lecture harmonisée entre le public et le privé de la notion de « proche aidant ». Cela correspond, me semble-t-il, au but poursuivi par Mme Beaudouin-Hubiere et les cosignataires de l'amendement.

Nous instaurons ainsi une priorité de mutation pour ceux qui sont très fortement mobilisés auprès d'un proche qu'ils doivent aider, sans ouvrir un dispositif très large et, de ce fait, contreproductif. Tel est le sens de l'amendement no 1 , que je propose à l'Assemblée d'adopter.

Si vous me le permettez, monsieur le président, je souhaite profiter de ma dernière intervention sur la première lecture de ce texte pour remercier celles et ceux qui ont participé aux débats, certains ayant été constamment présents dans l'hémicycle depuis lundi dernier – je pense évidemment à Mme la présidente de la commission des lois et à Mme la rapporteure, mais aussi à toutes celles et tous ceux avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger. Je tiens à saluer tout particulièrement Guillaume Gouffier-Cha, nos échanges et notre travail préparatoire nous ayant permis de créer une vraie complicité.

Nos débats ont été riches et constructifs, même s'ils n'ont pas épuisé nos désaccords avec des représentants des groupes de l'opposition, qui font partie du sel de la démocratie. Lorsque les désaccords sont exprimés dans le respect et la considération de chacun, le débat y gagne et votre assemblée aussi. Merci à tous.