Transformation de la fonction publique — Texte n° 1924

Amendement N° 1 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 453 1108 )

Publié le 7 mai 2019 par : Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Karamanli, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Victory.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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