Intervention de Hubert Wulfranc

Je vous prie au préalable d'excuser Jean-Paul Lecoq qui, retenu ailleurs, m'a cédé la place.

Le texte que nous examinons concerne le rapprochement, l'intensification, « l'interopérabilité », comme disent les militaires, entre les armées de terre française et belge.

Si les députés communistes ne sont pas par principe opposés aux coopérations militaires de défense, l'affaire est en la circonstance plus complexe dans la mesure où cette coopération s'inscrit dans un cadre dessiné par l'OTAN et la politique américaine, qui consiste à faire augmenter les dépenses militaires de chacun de ses États membres.

Commençons par le côté strictement technique : les armées françaises et belges vont donc se rapprocher pour tendre à l'horizon 2035 vers une interopérabilité quasi totale. C'est-à-dire que les systèmes d'armement seront les mêmes, que les militaires auront quasiment les mêmes formations, et que les commandements seront très proches et partageront des informations et des décisions.

Le renforcement de la coopération militaire avec nos voisins est nécessaire, et nous y sommes attentifs.

Il est bon que la France ait saisi l'occasion de la refonte complète de l'armée de terre belge pour amorcer des discussions avec ce partenaire et ami qu'est la Belgique et pour que nous devenions le pays avec lequel ce pays travaillera ces prochaines décennies.

Ces coopérations permettent d'améliorer notre efficacité militaire, de renforcer notre alliance avec la Belgique et, disons-le trivialement, de réaliser des économies. Si l'on achète en commun du matériel, les contrats de maintenance seront partagés, l'augmentation du volume des commandes auprès des industriels permettra d'en diminuer le coût, et la production de pièces détachées, fondamentale pour le matériel militaire, pourra continuer à moindre coût également.

C'est d'autant plus vrai que le programme Scorpion sera utilisé par la France et la Belgique. Il concerne en particulier des véhicules blindés qui ne comptent pas moins de 70 % de leurs pièces en commun. La Belgique achètera ainsi pour 1,5 milliard d'euros de véhicules blindés du programme Scorpion qui sont fabriqués par l'industrie française.

Sur le fond, la question de savoir pourquoi la Belgique renouvelle son armée de terre n'a pas été posée clairement.

Si nous la posons, c'est parce que la réponse ne nous plaît pas : c'est bien sous pression de l'OTAN que la Belgique doit investir massivement. Or, c'est bel et bien Donald Trump qui, par l'intermédiaire de l'OTAN, exerce cette pression. Obsédé par le business, il a tapé du poing sur la table en exigeant des alliés qu'ils se conforment à leur engagement de consacrer 2 % par an de leur PIB à la défense.

Pourquoi Trump a-t-il demandé cela ? L'industrie de la défense américaine avait sans doute besoin d'augmenter ses commandes. En témoigne le choix de la Belgique, que nous regrettons profondément, de commander le chasseur américain F-35, pour un montant qui a fait parler sur ces bancs. Voilà une réponse concrète de Trump : demander aux alliés d'augmenter leurs dépenses militaires pour faire marcher le commerce américain des armes.

Or cette augmentation des dépenses militaires va à l'encontre des intérêts des peuples. Tout d'abord, il s'agit d'une course sans but. Il faut augmenter les dépenses parce que le voisin le fait. En réponse, le voisin augmente à son tour et ainsi de suite. Jusqu'où cela nous mènera-t-il ? Cette escalade n'est souhaitable pour personne.

Par ailleurs, ce nouveau contexte sécuritaire, dans lequel nous nous sommes jetés à travers la loi de programmation militaire votée il y a un peu plus d'un an, n'est pas nécessairement le chemin à prendre si l'on veut amorcer une désescalade à l'échelle mondiale.

Nous l'avons déjà dit dans le cadre de l'examen de cette loi de programmation : il aurait été préférable de mieux dépenser pour les conditions de travail et l'équipement des militaires plutôt que d'acheter de nouvelles armes ou de moderniser notre arsenal de dissuasion nucléaire qui nous coûte plus de 14,5 millions d'euros par jour. La LPM répondait aux revendications de Trump qui voulait atteindre les 2 % du PIB consacré aux dépenses militaires. Le président Macron a obtempéré.

Hélas, lorsque l'argent public ne coule pas à flot – c'est peu de le dire en ce moment – , le choix d'un poste de dépenses se fait forcément au détriment d'un autre. Alors que les engagements du président Macron seront honorés sur le plan militaire, ceux concernant l'aide publique au développement ne le seront pas.

Nous nous sommes engagés, il y a plusieurs années, à consacrer 0,7 % du PIB à l'aide publique au développement, mais nous n'y parvenons pas faute de courage politique. Lorsque le président est arrivé au pouvoir, il a émis le souhait de remonter à 0,55 %. Au vu de l'actuelle trajectoire budgétaire, plus personne n'y croit.

Sans parler des coupes budgétaires au sein du ministère des affaires étrangères. C'est d'ailleurs un autre objet de nos critiques : l'asymétrie des dépenses alors que le Président a fait des « 3 D » les axes de sa nouvelle politique : diplomatie, défense et développement.

La troisième critique concerne la philosophie de ce texte et la place de la France dans l'OTAN. La personnalité du nouveau président américain rend la question d'autant plus pertinente. Notre sécurité ne peut pas être sous-traitée de l'autre côté de l'Atlantique, et l'Europe ne peut pas se laisser dicter ses choix militaires en fonction de l'humeur de ce président. La question de l'alliance atlantique se pose donc aujourd'hui avec gravité. Si, demain, le prochain gouvernement français choisit de sortir de l'OTAN comme le général de Gaulle l'avait fait en 1966, qu'adviendra-t-il de ce traité conclu avec la Belgique ? Cet accord ne nous liera-t-il pas encore davantage à l'OTAN au travers de la Belgique ? Cette question est très importante.

Enfin, les armées françaises et belges sont aujourd'hui engagées dans différentes opérations. Certaines étaient légitimes, d'autres se sont soldées par de dangereux échecs, comme l'opération Barkhane. Alors qu'elle devait juguler le djihadisme au Mali, elle l'a fait repartir de plus belle et l'a même dispersé dans tout le Sahel.

Les djihadistes recrutent au sein des populations locales grâce à la défiance, voire la haine, qu'inspire la présence de l'armée française, perçue comme une puissance occupante dont les objectifs stratégiques ne sont pas tant la sécurité des civils que la protection des intérêts économiques français.

Pour toutes ces raisons, qu'il s'agisse de l'escalade des dépenses militaires mondiales, encouragée par l'OTAN et Trump et à laquelle nous ne devrions pas participer, de la loi de programmation militaire qui ne permet pas à la diplomatie et à l'aide française au développement de bénéficier d'un budget correct, de la question de la place de la France dans l'OTAN et du lien de la Belgique avec cette organisation, de la pertinence de l'utilisation de nos forces armées, les députés communistes considèrent que les conditions ne sont pas réunies pour voter ce texte. Par conséquent, le groupe GDR s'abstiendra.