Intervention de Jean-Marie Sermier

J'accepte de retirer l'amendement, puisqu'une réflexion est en cours sur ce sujet. Cependant, la situation est parfois encore plus complexe qu'on ne le pense car, lorsque le locataire est une entreprise, plusieurs personnes utilisent un même véhicule. Or, au bout du compte, ce doit bien être l'utilisateur fautif qui paie l'amende.