Intervention de Fabien Roussel

Cet amendement est le premier d'une petite série, qui vise à préciser le cadre du projet de loi en ce qui concerne la participation des représentants des salariés aux décisions de l'employeur.

En l'état, le champ de l'habilitation est vaste et particulièrement flou. Nos interrogations quant aux intentions du texte, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sont sincères. Peut-être d'ailleurs pourrions-nous avoir davantage de précisions de votre part, madame la ministre.

Il est proposé, à l'alinéa 4, que le Gouvernement adopte, par ordonnance, toute mesure « déterminant les conditions dans lesquelles les représentants du personnel peuvent être mieux associés aux décisions de l'employeur dans certaines matières ». On ne saurait faire plus flou. Dans le patois de ma région, on dit : « Y faut pas m'dire "minou" pour comprind' "min cat" ! » Je traduis : « Il faut pas me dire "miaou" pour comprendre que c'est un chat »…