Intervention de Stéphane Demilly

L'amendement CD1759 traite d'un sujet d'actualité : l'assurance des engins de déplacement personnel. Leur usage se développe de façon exponentielle dans nos villes, c'est un doux euphémisme de le dire. À Paris, on dénombre ainsi entre 25 000 et 30 000 trottinettes. Je vous avais d'ailleurs interpellée il y a de nombreux mois à ce sujet, madame la ministre, alors que cette évolution commençait à se dessiner. Les conducteurs de ces véhicules se déplacent jusqu'à 30 kilomètres à l'heure sur la chaussée et sur les trottoirs et sont exposés à des risques d'accidents ou amenés à en causer eux-mêmes. Il nous faut protéger les usagers de la route en général et les piétons en particulier qui sont les plus vulnérables.

C'est pourquoi nous proposons que les personnes qui emploient ce mode de déplacement soient assurées au même titre que les propriétaires de voiture. Rappelons qu'en 2018, les accidents ont fait un bond de 23 % et que 40 % des blessures sont situées à la tête.

Je profite de cet amendement pour évoquer un autre sujet lié aux assurances, celui de la responsabilité de ces « déchets » – je n'emploie pas d'autre mot – abandonnés sur les trottoirs car le problème devient de plus en plus prégnant. Quand un enfant qui tombe à cause d'une trottinette laissée sur un trottoir ou qu'une personne malvoyante butte dedans, qui est responsable ? La société propriétaire de la trottinette ou la commune qui n'aurait pas su dégager les trottoirs.