Intervention de Véronique Riotton

Réunion du vendredi 17 mai 2019 à 9h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Je regrette que nos collègues sénateurs aient supprimé l'article 20, qui imposait aux plateformes de mise en relation par voie électronique l'adoption d'une charte déterminant les conditions et modalités d'exercice de leur responsabilité sociale. Cette notion de « responsabilité sociale », que nous avons déjà introduite dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), me semble en effet essentielle.

Cet amendement vise donc à rétablir l'article 20 et à rendre obligatoire cette charte sociale, car il importe de mettre les salariés autour de la table.

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