Intervention de Véronique Riotton

Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je défendrai en même temps mes amendements CD617 et CD616, qui concernent l'un et l'autre l'examen auquel doivent se soumettre les personnes qui souhaitent devenir chauffeur de VTC. Aujourd'hui, la loi organise une situation de monopole, puisque seules les chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) peuvent organiser ces examens. Tout le monde s'accorde à dire que cette situation n'est pas satisfaisante et qu'elle ne favorise pas l'accès à la profession. Dans la mesure où ce secteur est fortement créateur d'emplois, il semble utile de fluidifier le passage des examens.

Le Conseil d'État a lui-même rendu un avis, il y a un an, dans lequel il appelle à modifier ce dispositif qui consacre, de fait, le monopole des chambres de métiers et de l'artisanat. Il estime en effet que d'autres opérateurs disposent des compétences nécessaires pour assurer cette mission. Mes deux amendements proposent que cet examen puisse être organisé, non seulement par le réseau des CMA, mais aussi par d'autres centres agréés par l'État. L'amendement CD616 concerne à la fois les chauffeurs de VTC et les chauffeurs de taxi et l'amendement CD617 concerne uniquement les chauffeurs de VTC.