Intervention de André Chassaigne

Je tiens tout d'abord à saluer la qualité du travail mené par le rapporteur. Je regrette de n'avoir pas été en mesure, faute de temps, de préparer des amendements à ses conclusions. Je voudrais donc présenter des observations sur l'évolution du cadre budgétaire de l'Union européenne. Vous avez beaucoup insisté dans votre présentation sur la nécessité de rationaliser le cadre budgétaire de l'Union européenne et de trouver des mécanismes financiers pertinents pour traduire la solidarité entre les États membres. Je voudrais rappeler ici mon opposition à la procédure budgétaire actuelle qui soumet les États membres à la tutelle de la Commission européenne, en les obligeant à demander l'aval de la Commission sur leurs projets de budgets nationaux. Comment ne pas s'interroger sur la rigueur de la Commission qui impose aux États membres un respect scrupuleux de la règle des 3 % de déficit alors qu'elle s'accommode très bien de la violation d'autres décisions européennes comme l'obligation d'accueillir des demandeurs d'asile de la part de certains pays européens ?

Je voudrais aussi remarquer que vos conclusions sont parfois contradictoires dans leur formulation. À l'alinéa 26, vous affirmez être favorable aux nouvelles priorités avancées par la Commission, à savoir l'innovation, la gestion des frontières et la défense, tandis que vous ne faites que rappeler votre attachement à la Politique agricole commune à l'alinéa suivant. Il aurait fallu insister sur la nécessité de préserver une PAC dynamique. Cette politique représentait encore récemment 50 % du budget européen alors que dans le futur CFP cette part sera ramenée à 30 %, afin de pouvoir financer les nouvelles priorités. La PAC devrait voir son montant considérablement réduit pour atteindre 365 milliards pour la période 2021-2027. Cette réorientation est tout à fait préjudiciable et vous auriez dû l'affirmer plus clairement.

Ma troisième remarque portera sur le rôle attribué à la Banque centrale européenne (BCE). Dans vos conclusions, vous auriez dû affirmer clairement la nécessité d'abandonner la politique actuelle de création monétaire à la seule fin de soutenir les banques et les marchés financiers. Depuis 2010, 4 000 milliards ont été apportés par la BCE pour soutenir le secteur financier. Cette politique doit cesser pour permettre une véritable réorientation de la politique financière de la BCE qui doit créer un grand fonds social et écologique pour financer des investissements de longs termes dans le domaine des énergies renouvelables et du développement durable. Cette réorientation doit être actée de manière politique par tous les États membres dans le cadre du futur CFP.