Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Il y a toujours des moments où il faut un point d'étape. Hier, on a voté 1,3 milliard d'euros de cadeaux pour les revenus du capital avec la flat tax ; et sur les 9 milliards, au total, qui seront offerts via ce budget, la mesure dont nous entamons l'examen est un « gros morceau », puisqu'elle porte sur 3,5 milliards.

Hier, nous avons demandé une étude d'impact, ayant même été plusieurs députés à signer une pétition en ce sens. Sur l'ISF, nous avons au moins quelques notions, puisque M. Le Maire nous a expliqué que les 1 000 contribuables les plus riches gagneraient 400 millions d'euros, soit 400 000 euros par an chacun – ce qui représente, faut-il le rappeler, vingt-cinq ou même trente ans de SMIC.

J'ai plusieurs questions à vous poser, monsieur le ministre. Premièrement, combien ce budget rapportera-t-il aux 9 millions de pauvres ? Deuxièmement, on nous dit que la dette doit diminuer ; or les cadeaux fiscaux l'augmentent. Il faut donc contrebalancer cette augmentation par une baisse des dépenses publiques dans le logement, la santé ou l'emploi. Combien ces cadeaux faits au capital coûteront-ils donc, en termes de dépenses publiques, à tous les Français ?

Troisième point : vous déplorez le niveau insuffisant du capital ; mais cela fait plusieurs jours que nous vous expliquons le contraire, puisque sept points de valeur ajoutée supplémentaires en trente-cinq ans, avec le record d'Europe pour les dividendes, contredisent une telle croyance. Je ne redonnerai pas les chiffres, mais tout le monde dit qu'il y a beaucoup de capital en France.

Ce capital élevé, pourtant, n'a pas été investi. Hier, vous avez dit que le bon sens, cette fois, pousserait les actionnaires à investir. Mais au regard de la logique du capitaliste dépourvu de morale – qu'elle soit bonne ou mauvaise – et qui, dans un système concurrentiel, cherche la meilleure rentabilité, l'argument est un peu court.

J'aimerais enfin comprendre, et je ne crois pas être le seul, ce que vous ferez concrètement, quelle tuyauterie vous entendez fabriquer, pour que les revenus ainsi distribués par milliards se reportent vers l'investissement productif. Je vous souhaite bonne chance car, jusqu'à présent, je n'ai pas entendu l'ombre d'une explication sur ce point.

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