Intervention de Christophe Jerretie

Je vais essayer de répondre à l'ensemble des questions, lesquelles permettent d'aborder une grande partie des questions soulevées par le CFP.

Le président Chassaigne a mis l'accent sur la rigueur dans l'application de certaines politiques européennes, laquelle contraste avec le laxisme que l'on observe dans certaines autres. C'est la raison pour laquelle la conditionnalité sera renforcée dans le futur CFP, et pas seulement la conditionnalité budgétaire.

S'agissant de la contradiction entre les nouvelles priorités et les anciennes politiques, il faut être lucide : c'est un fait. Il n'est pas possible de tout financer. Toutefois, la question se pose de savoir s'il faut maintenir à l'identique toutes les politiques existantes. Pour ne parler que de la PAC, je pense que cette politique a vécu et qu'elle n'a pas permis une vraie révolution agricole. Elle n'a pas été correctement évaluée et la bonne réponse aux enjeux agricoles, notamment environnementaux, n'est pas forcément financière.

La BCE n'est pas une politique mais un outil stabilisateur. Son rôle a été majeur à la suite de la crise financière et à n'en pas douter, elle a été l'instigatrice de profondes évolutions qui se poursuivront en lien avec la Commission et le Parlement européen.

Alexandre Holroyd a évoqué un vrai sujet qui est celui de la substituabilité des politiques. Il faut en effet définir précisément ce qui relève de l'Union européenne et ce qui doit rester de la compétence des États membres. Il a également raison lorsqu'il met en avant l'exemple des pays du Nord en matière de transition écologique. Je suis pour ma part conscient que nos politiques en la matière ne sont pas les bonnes.

Pour répondre à Joaquim Pueyo, il est vrai que l'on peut toujours aller plus loin. Toutefois, je suis réticent à rentrer dans les débats de chiffrage, sachant évidemment que sans ressources nouvelles, il est impossible de tout financer. J'ai essayé d'être réaliste et de limiter le nombre des propositions. Le CFP, comme son nom l'indique, est un cadre et à mon sens, il ne faut pas rentrer dans le détail des sujets.

Frédérique Dumas a évoqué les sujets d'évaluation et de suivi, qui sont effectivement importants et feront d'ailleurs l'objet d'un amendement, lequel répondra aussi aux préoccupations de Marietta Karamanli. La conditionnalité doit en effet être renforcée mais cela pose la question des règles applicables et, notamment, celle de la majorité qualifiée ou de l'unanimité.

S'agissant de l'unanimité, celle-ci est souvent présentée comme la cause principale du blocage, notamment en matière fiscale. Toutefois, il est possible de la contourner, par exemple avec des coopérations renforcées et malgré cela, on n'y arrive pas. C'est donc qu'il y a un autre problème que l'unanimité. De plus, je ne suis pas favorable à la multiplication des taxes pour répondre à des problèmes particuliers. La question de la taxation des géants du numérique peut être résolue avec l'ACCIS, qui résoudra aussi les questions de l'évasion et de la fraude fiscale pour de nombreux autres secteurs économiques.

La chance que l'on a, si je puis dire, c'est que nous serons forcés d'avancer. La pression de l'extérieur, de la Chine et des États-Unis, entre autres, est telle que nous ne pouvons rester sans rien faire. Une fois que les élections européennes seront passées et que les nouveaux responsables européens seront nommés, je ne doute pas qu'ils fassent comprendre aux dirigeants nationaux l'urgence à agir.

Je suis évidemment d'accord avec les propos de Jean-Louis Bourlanges mais je n'ai pas voulu intégrer la majorité qualifiée. Sur le principe, tout le monde est d'accord, mais ce n'est tout simplement pas faisable. Je voudrais par ailleurs rappeler que le budget n'est que l'un des outils de politiques économiques, avec les deux autres que sont l'investissement et la fiscalité. Le soutien à l'investissement s'est développé au niveau européen, avec notamment le Plan Juncker, mais l'outil fiscal reste pour le moment inabouti.

J'ai déjà répondu en partie à Marietta Karamanli et je lui confirme que l'équilibre est nécessaire. On ne peut pas tout maintenir en l'état et en plus financer les nouvelles politiques. En outre, comme je l'ai dit, on peut s'interroger sur la pertinence de maintenir en l'état certaines politiques comme la politique de cohésion, qui doit être par exemple réorientée vers le Sud. Enfin, si tout le monde veut tout conserver, on bloque le processus de décision.

Je suis également d'accord, comme tout le monde, sur une plus grande solidarité européenne. Sur ce point, il faut toutefois convenir que la coordination avec les politiques nationales n'est pas suffisante. La France, notamment, doit faire des efforts sur sa dette publique mais également sur d'autres politiques, afin qu'elles soient en accord avec le cadre européen.

Pour répondre à Nicole Le Peih et Liliana Tanguy, les outils d'évaluation de l'attribution et de l'utilisation des fonds européens n'existent pas. Il faut donc consolider nos propositions mais faire attention à ne pas multiplier les objectifs. S'agissant des fonds européens, dont a plus spécifiquement parlé Liliana Tanguy, nous aurons prochainement l'audition de la Cour des comptes à ce sujet. Ce qui m'amène à un sujet important. Nous multiplions tous, dans notre coin, les rapports et les évaluations mais il faut collecter les propositions, les rassembler car c'est collectivement qu'elles auront plus de chance de peser dans les débats et d'être mises en oeuvre.

Avoir travaillé un an sur le sujet m'a amené à être plus lucide en ciblant mes propositions sur les sujets prioritaires. Je suis d'accord sur la réduction de déficits ou l'adaptation de nos politiques publiques pour conforter notre pouvoir actuellement défaillant à cause de la gestion interne de notre pays mais aussi de notre manque d'unité entre partis politiques.

Après les élections, je pense que France et Allemagne vont pouvoir relancer l'Union, sans le Royaume Uni, ce qui est plus facile à deux.