Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 9h15
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur :

Je propose de réactualiser l'écriture, de simplifier cet amendement et de le généraliser. Juridiquement, l'élément « disparité territoriale » est trop lourd. Je propose l'écriture suivante, afin que les Français puissent peser dans les prochaines négociations : « Appelle, dans le cadre du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne, à la création d'un fonds spécifique afin de soutenir les territoires et les secteurs économiques qui sont les plus touchés par les conséquences du retrait du Royaume-Uni ».

Mon amendement vise à ne pas figer les choses au niveau des régions, puisque la partie économique peut être financée par d'autres programmes que les seuls programmes gérés au niveau des régions. Il faut envisager l'ensemble des possibilités ouvertes. Il faut que les entreprises puissent chercher des fonds spécifiques, y compris au sein d'autres échelons que la région. Sur le principe, on est d'accord avec la logique de créer un fonds spécifique, mais on veut permettre les négociations d'une manière aussi ouverte que possible.

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