Intervention de Bruno Fuchs

Nous arrivons au terme de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à deux accords-cadres de coopération sanitaire transfrontalière, passés l'un et l'autre en 2016, avec la Suisse et le Luxembourg. La coopération transfrontalière est l'une des dimensions de notre diplomatie qui prend de plus en plus d'importance. Ce n'est peut-être pas la plus prestigieuse, mais c'est la plus visible et la plus concrète aux yeux de nos concitoyens. N'est-ce pas la raison d'être essentielle de notre action politique ? C'est en tout cas ce qu'attendent nos concitoyens, et c'est aussi la raison pour laquelle nous avons le devoir d'accélérer les coopérations dans tous les domaines, que ce soit en matière fiscale, sociale, culturelle, sportive ou encore en matière de protection civile – sur ce dernier sujet, la commission des affaires étrangères examinait hier un projet de loi qui autorise l'approbation d'un accord passé entre la France, la Suisse et le CERN – l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.

Nous devons faire en sorte que tout devienne plus simple au passage de la frontière, même si les administrations et les règles sont nécessairement différentes d'un côté et de l'autre. C'est tout l'enjeu de la coopération transfrontalière.

Nous examinons des accords-cadres dont les stipulations sont par définition générales. Elles permettent de développer de multiples coopérations locales autour de nombreux sujets liés à la santé. Ces accords désignent aussi les administrations en charge de les mettre en oeuvre. Le plus important n'est pas tant dans les textes eux-mêmes que dans la volonté des acteurs de terrain de s'emparer de ces sujets et de les faire vivre et prospérer.

C'est pour cette raison que la commission des affaires étrangères a constitué un groupe de travail chargé d'analyser les conditions d'une bonne mise en oeuvre des accords-cadres. Je remercie M. Frédéric Barbier, rapporteur du groupe de travail, et tous nos collègues, qu'ils soient membres ou non de ce groupe, qui ont pris part à nos auditions et aux déplacements à Genève et à Bâle.

Ces travaux nous ont permis de constater une forte attente pour une meilleure articulation des soins de santé avec nos voisins suisses et luxembourgeois. Pour être franc, cette attente est sans doute un peu supérieure des côtés suisse et luxembourgeois que du côté français…