Intervention de Marielle de Sarnez

deux projets de coopération sanitaire, respectivement avec la Suisse et avec le Luxembourg. Ces deux accords-cadres devront être déclinés et mis en oeuvre localement. Ce sera en grande partie de la responsabilité des agences régionales de santé et de certaines caisses primaires d'assurance maladie.

Pour que ces institutions prennent bien en compte les enjeux de la coopération transfrontalière et les attentes exprimées par nos concitoyens, notre commission des affaires étrangères a constitué un groupe de travail qui a effectué de nombreuses auditions et de nombreux déplacements. Ce groupe de travail, composé de huit députés frontaliers que je tiens à remercier pour leur implication, a émis une quinzaine de recommandations. Elles concernent l'organisation et la mobilisation de nos administrations, avec un accent particulier mis, le rapporteur l'a dit, sur la désignation d'une seule caisse primaire d'assurance maladie, celle de Haute-Savoie, pour traiter avec tous les cantons suisses. Ce choix n'a pas été compris par les membres de la commission, qui attendent sur ce point un changement.

De même, notre commission souhaite que soient mieux prises en compte les attentes qui remontent des territoires : il faut écouter les frontaliers et comprendre leurs attentes, il faut une meilleure information sur le terrain et des diagnostics partagés dans les bassins de vie transfrontaliers. Nous demandons donc une gouvernance démocratique des coopérations transfrontalières pour qu'elles correspondent vraiment aux besoins locaux des citoyens et des territoires. Nous assurerons au sein de notre commission le travail de contrôle sur l'application concrète de ces accords-cadres à travers un groupe de suivi, probablement avec les mêmes membres que le groupe de travail.

Un mot enfin pour souligner la dimension européenne de la coopération sanitaire transfrontalière. Sans les textes européens qui assurent la coordination en matière de sécurité sociale et d'accès aux soins, la coopération transfrontalière serait beaucoup plus difficile. Mais il faudra encore aller plus loin, par exemple en mettant en place un mécanisme européen pour lever les obstacles juridiques et administratifs qui demeurent.

La coopération transfrontalière a donc une importante dimension européenne. Mais elle a avant tout une importante dimension humaine car c'est de la vie quotidienne de nos compatriotes que nous parlons. C'est pourquoi la commission des affaires étrangères continuera de s'impliquer pour suivre directement et au plus près du terrain l'application de ces accords, que bien sûr je vous appelle à approuver.