Intervention de Jean-Paul Dufrègne

C'est vrai, mon cher collègue. En parallèle, les hôpitaux de Haute-Savoie peinent à recruter et le turnover de leurs équipes est très fort.

Nous payons le prix, le rapport le dit d'ailleurs à mots couverts, d'une politique de santé effarante, guidée uniquement par la recherche d'économies budgétaires, au détriment des conditions de travail des équipes soignantes. Cette mise en parallèle permise par la frontière montre clairement la réalité : lorsque les soignants peuvent partir, ils le font parce que les conditions de travail dans les hôpitaux français sont devenues exécrables.

Voilà le résultat concret d'années d'austérité dans la santé ! Tous ceux qui restent sont concentrés dans les grandes métropoles et dans le sud de la France. Ce déséquilibre complique la vie à la fois des Français, qui souffrent de temps d'attente délirants, de l'ordre d'un an et demi pour certaines spécialités dans certains territoires, dont mon département de l'Allier, mais aussi des médecins qui veulent s'installer dans les déserts médicaux : ils sont submergés de demandes et, bien que leur patientèle soit complète, parfois obligés de prendre plus qu'ils ne peuvent pour faire face à cette pénurie dramatique.

Temps de travail qui explose, pression pour soigner les habitants d'un territoire en crise médicale… Les médecins qui s'installent dans ces zones souffrent de solitude, face à des besoins immenses et au manque de collègues proches. À cette situation déjà calamiteuse, ajoutons le fait que les tarifs médicaux en France sont abordables et poussent les Suisses et les Luxembourgeois à venir se soigner chez nous : on obtient alors un engorgement complet de la médecine en France dans les secteurs concernés.

Second point : notre assemblée va se prononcer sur ces accords-cadres alors que le rapport fait des recommandations de modification importantes. Il préconise notamment de demander à la Suisse l'adaptation de l'accord s'agissant de la désignation des caisses primaires d'assurance maladie de référence.

Alors que le texte n'est pas encore voté, nous demandons déjà un avenant ! La méthode est peu banale. Les députés communistes pensent qu'il est plus simple de ne pas voter ce texte et de reprendre la discussion entre les diplomaties française, suisse et luxembourgeoise afin de parvenir à un accord clair et définitif, sans promesses d'avenants qui, peut-être, ne viendront jamais.

Les autres recommandations formulées par le rapport sont aussi fort intéressantes, et nous pourrions également y souscrire. Nous nous apprêtons donc à adopter un accord imparfait…